Bonjour à tous,

IMPORTANT : le texte que vous allez lire a été lu et approuvé par les bureaux des antennes-associations d'Alsace et du Sud-Ouest. Il concerne l'actuel règlement intérieur de Dionée et comporte trois parties :

               I.      rappels sur l'historique qui nous a amené à la situation actuelle,

             II.      la situation elle-même et la réponse desdites antennes-associations,

            III.      La "proposition Rosello" de 2002.

              I.      Le vote des nouveaux statuts et règlements : rappels

-         Savoir à qui envoyer tel ou tel document, qui s'occupait de quoi, était un casse-tête à l'association Dionée : lors de l’A.G. 2001, j’avais lancé l’idée de modifier les statuts et créer, enfin, un règlement intérieur connu de tout membre et qui définirait clairement le rôle de chacun.

-         Ensemble, par emails interposés, nous avons très longuement travaillé sur un premier texte.

-         Juste avant l’envoi à l’impression, celui-ci fut :

-            modifié sans prévenir par le Président Romuald Anfraix,

-            proposé simultanément au vote.

-         Ce nouveau texte (appelons-le "proposition Anfraix") présentait pourtant des parties très problématiques pour les "antennes-associations" indépendantes ("loi 1901") : les deux derniers articles b et c du Règlement Intérieur.

-         En contact avec l'antenne Alsace et bien sûr l'antenne Sud-Ouest (dont je suis secrétaire) j’avais travaillé alors sur une contre-proposition (appelons-la "proposition Rosello") reprenant le texte commun mais avec quatre nouveaux articles se substituant aux articles a, b et c, le tout précédé d’un commentaire. J’avais prévenu que  « le rejet de l'article 4 entraînerait la non-ratification du règlement par DSOT ou d'autres antennes ».

-         Après contact téléphonique avec le Président, j’avais accepté d'édulcorer ce commentaire en échange de l’assurance que nous pourrions discuter de tout cela en A.G., démocratiquement.

-         Ma proposition fut envoyée aux membres avant l’A.G. en précisant que la partie en cause, non destinée à un dépôt en préfecture, pourrait être adapté durant cette même A.G. (plus précisément, juste après la clôture du premier vote du texte "officiel").

-         Ce sujet était en tête de l’ordre du jour envoyé aux membres : notre Président a décidé pourtant de le traiter à 19 H 55 c’est-à-dire dans les cinq dernières minutes de l’A.G. ! Rien ne justifiait cela : de l’avis général, nous avons perdu énormément de temps à discuter de sujets déplacés (dimensions du prochain bulletin, nombre de pages…) et à voter pour tout et n’importe quoi, le plus souvent avec des questions peu claires, mal formulées, etc.

-         Dès lors, aucune discussion n’a été possible et la "proposition Rosello" n’a été ni citée ni discutée et encore moins mis aux voix.

            II.      Situation actuelle et réponse des antennes-associations

La "proposition Anfraix" a été présentée et mis au vote sans concertation préalable et aucune alternative n'a été tolérée. Elle nous fait obligation de changer nos statuts, puisqu’il est stipulé que les antennes devront adopter les mêmes que Dionée (article b du règlement actuel).

Dans ces conditions, nous, antenne d'Alsace et antenne Sud-Ouest, contestons la procédure et la validité de ces élections.

Vu les discussions survenues lors de l’A.G. de Dionée Sud-Ouest Tourbières le 10 mai 2003,

Vu les modifications effectuées au niveau de ses statuts le même jour et dont l'orientation est clairement en direction opposée,

Vu les échanges de points de vue entre nos antennes-associations, qui se trouvent dans la même situation,

Nous, antennes-associations d'Alsace et du Sud-Ouest, rejetons catégoriquement cette intolérable ingérence et, en particulier, l'actuel Règlement intérieur. Nous exigeons sa modification au cours de la prochaine A.G. 2003.

Nous nous considérons définitivement comme non-concerné par le règlement actuel.

Nous ferons des propositions visant à amender le règlement pour rendre impossible le contrôle de Dionée par une antenne unique, en agissant en particulier au niveau des modalités d'élection et de la répartition des mandats.

Associations sous le régime de la loi 1901, nous demandons également l'évolution de Dionée vers un fonctionnement de type fédératif, seul à même de respecter notre indépendance et faciliter des relations constructives entre régions.

Nous nous réservons le droit de rendre public tout ou partie du présent texte.

          III.      La "proposition Rosello"

Pour illustration, voici les quatre articles destinés à remplacer les article a, b et c de l'actuel règlement. Comme je l'avais précisé en 2002, « L'article 4 reconnaît une grande liberté aux antennes montées en associations. Radicalement nouveau, il offre aussi l'opportunité pour Dionée de s'ouvrir et d'entretenir d'étroites relations avec d'autres associations plus petites, ayant des finalités proches mais qui souhaitent une plus grande liberté de manœuvre». J'ai écrit en rouge une modification plus récente, qui rappelle le respect de la loi en évitant les détails (montants légaux, CITES, etc.). L'ordre des articles 2 et 3 a été inversé pour une suite logique.

Article 1 : Organisation de l'Assemblée Générale

Le lieu et la date sont variables et toute personne à jour de cotisation peut en proposer la réalisation par l'intermédiaire de son responsable d'antenne.

Celui-ci déposera la candidature à temps auprès du Conseil d'Administration de manière à ce qu'elle soit publiable dans le deuxième supplément du bulletin.

Le Conseil d'Administration annoncera dans le troisième supplément du bulletin sa décision. Le lieu et la date par défaut sont le siège de Dionée tous les derniers week-end de septembre.

Article 2 : Les revenus

Toutes les ventes sous l'égide de Dionée sont autorisées sous condition :

-         que les sommes perçues soient reversées dans leur intégralité soit, à Dionée soit, à l'antenne directe organisatrice qui aura en charge de les gérer et d'en rendre compte lors de l'Assemblée Générale annuelle,

-         que les lois en vigueur soient strictement respectées.

Article 3 : Les antennes directes locales

Les membres d'une région peuvent se constituer en antenne sous réserve de l'accord du Bureau Exécutif.

Leur rôle est :

-         de favoriser les contacts entre membres locaux,

-         de servir de relais avec les pouvoirs publics régionaux,

-         d'organiser des expositions, des rencontres, des sorties et autres animations en rapport avec les plantes carnivores,

-         de favoriser, le cas échéant, la protection des milieux naturels propices aux plantes carnivores.

Des missions particulières peuvent leur être confiées : étude locale sur le terrain, relations avec des amateurs de pays limitrophes, etc.

Des comptes-rendus sont envoyés au Conseil d'Administration pour publication dans les suppléments. A défaut, une simple copie des documents envoyés à leurs membres en tiendra lieu et pourra servir de base pour la parution.

Article 4 : Les antennes-associations locales

Des associations locales de type loi 1901 (ou l'équivalent pour un pays étranger) partageant globalement les mêmes buts que Dionée peuvent aussi devenir des antennes locales de Dionée.

Conformément à la loi, leurs activités se font sous leur entière responsabilité.

Leur statut d'antenne-association est soumis au respect d'une charte co-signée par les responsables de Dionée et de ladite antenne.

La charte souligne l'indépendance morale, juridique et financière de l'antenne. Par celle-ci, chacune des parties s'engage au minimum à :

- une publicité réciproque (l'antenne-association se présente comme une antenne de l'association nationale Dionée auprès du public, Dionée oriente les membres locaux vers cette antenne-association),

- une non-concurrence (l'antenne n'étend pas son territoire à des départements comportant déjà une antenne constituée, Dionée n'oriente pas ses membres locaux vers une autre antenne),

- une concertation, en particulier au niveau de changements d'orientations importants qui pourraient remettre en cause la charte,

- mettre fin à cet accord seulement par une Assemblée Générale de l'une des parties.

Toute antenne constituée en association peut demander de plein droit la signature d'une telle charte.

J.Ph. ROSELLO

Lu et approuvé par

-         le bureau de DSOT (par Alain CHAUCHOY, président)

-         le bureau de Rossolis (par Gérald BACH, président, le 21/09/2003)